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INDEMNISATION ALÉAS CLIMATIQUES

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Une indemnisation pour les agriculteurs par le Fonds de Solidarité Nationale en cas d'aléa climatique important causant des pertes sur les récoltes.

 

plaquette du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

 

N'oubliez pas de déclarer votre interlocuteur unique pour accéder à l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) sur vos surfaces non assurées.

Vous exploitez des prairies et/ou votre exploitation est en partie couverte par un contrat d'assurance multirisques climatiques subventionnable pour la récolte/vendange 2024 ? 

 Alors la désignation de votre interlocuteur agréé est indispensable pour bénéficier de l'ISN en cas d'aléa climatique d'ampleur exceptionnelle sur vos récoltes non assurées en 2024. 

 

La démarche est à faire avant le 31 mars si vous êtes partiellement assuré ou avant le 15 mai si vous êtes éleveur et non assuré

Rendez-vous sur la plateforme en ligne (en cliquant ici) pour désigner votre interlocuteur agréé ! Vous serez guidé pas à pas dans votre démarche. 

 

Pour plus de renseignements sur ce dispositif (qui remplace en grande partie les calamités agricoles), n'hésitez pas à consulter les deux derniers articles réalisés par Olivier BOHN, notre conseiller d'entreprise référent :

-> article 1 : France Agricole - 12/01/2024 - Différencier catastrophe naturelle et calamités agricoles

-> article 2 : France Agricole - 06/03/2024 - Réforme de l'assurance récole - fonctionnement de l'ISN